Au contraire, les JIFF ont énormément rapport avec le systeme équivalent dans le basket espagnol: c’est bien d’un quota de « joueurs formés localement » qu’il est question dans le basket espagnol. Et la commission constate qu’il s’agit d’une discrimination indirecte puisque cette ‘formation locale’ privilégie énormément les locaux au dépend des autres citoyens de l’UE pourtant censés etre traité de maniere égale pour l’acces au travail. La commission accepte que ces mesures ont un but louable (promouvoir la formation, la jeunesse…) et peuvent etre acceptable, mais trouve qu’au dela de 30-40%, on vire dans la discrimination.

En ce sens, les limites comme celle sur les joueurs non-UE ne sont pas menacées. Le systeme JIFF lui, portant atteinte a l’égalité d’autres travailleurs de l’UE, est dans la ligne de mire de la commission.

Le texte en question pour référence:
« Basket-ball: la Commission demande à l’ESPAGNE de mettre fin à une discrimination indirecte vis-à-vis des joueurs d’autres États membres

La Commission européenne a demandé à l’Espagne de modifier ses règles sur la composition des équipes de basket-ball, les quotas actuels de joueurs formés localement entraînant une discrimination indirecte à l’encontre des joueurs d’autres États membres. La Fédération espagnole de basket-ball (FEB) et l’Association espagnole des clubs de basket-ball (ACB) exigent que les équipes participant à leurs compétitions comprennent un minimum de joueurs formés localement, soit des ressortissants européens inscrits entre l’âge de 13 et 19 ans dans un club membre de la FEB pendant trois saisons. Les joueurs espagnols étant plus facilement à même de remplir cette condition, les ressortissants d’autres États membres risquent d’être particulièrement désavantagés. La législation européenne interdit les discriminations indirectes, à moins que les mesures concernées soient appropriées, visent un objectif légitime et n’aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour l’atteindre. Bien qu’elle reconnaisse la légitimité des objectifs invoqués par l’Espagne pour justifier cette règle (à savoir, encourager le recrutement et l’entraînement de jeunes joueurs et veiller à l’équilibre des compétitions), la Commission estime que ce pays n’a pas démontré la nature appropriée et proportionnelle des quotas réellement fixés pour chaque compétition. En effet, seuls les quotas appliqués aux équipes de onze joueurs de la Liga Endesa et de la Liga Femenina (36 % du total des joueurs) pourraient se comparer, du point de vue de leurs effets restrictifs, à la règle de l’UEFA concernant les joueurs formés localement (32 % des postes par équipe), contre laquelle la Commission n’a jusqu’à présent pas élevé d’objection. Les quotas appliqués à d’autres compétitions et/ou configurations d’équipes reviennent au contraire à réserver aux joueurs formés localement entre 40 % et 88 % des postes au sein des équipes de basket-ball. La demande de la Commission prend la forme d’un «avis motivé», conformément à la procédure d’infraction de l’Union européenne. L’Espagne dispose à présent de deux mois pour communiquer à la Commission les mesures prises pour remédier à ce problème. À défaut, la Commission pourrait décider de déférer cet État membre devant la Cour de justice de l’Union européenne. »

Source: http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-293_fr.htm