Les dégradations effectuées par les supporters du RC Toulon ne seront pas indemnisées !
Les dégradations effectuées par les supporters du RC Toulon ne seront pas indemnisées !
Le mardi 2 avril 2024 à 0:25 par David Demri
14 Commentaires
Publicité
Le 1er juin 2014, la ville de Toulon s’est embrasée.
Ce jour-là, de très nombreux supporters du Rugby Club Toulonnais étaient présents sur l’Avenue de la République du port pour célébrer le doublé Top 14 / Coupe d’Europe effectué par le XV de la Rade.
Problème : au cours des célébrations, de nombreux supporters ont pénétré dans les parties communes de l’immeuble du « Palais de la Rade » situé sur le port.
De nombreux dommages ont été effectués ce jour-là, au niveau des coursives extérieures que les supporters ont envahi pour pouvoir assister à l’arrivée des joueurs du RCT sur le port et la célébration du doublé.
Des fissures et un affaissement ont été détectés par les experts. Les coursives risquaient même de s’effondrer.
Un devis de près de 130.000 euros a été établi à des fins de remise en état.
C’est la somme que la copropriété réclamait aux pouvoirs publics via un procès.
Après avoir reçu une fin de non-recevoir de la part de la préfecture, la copropriété a tenté d’engager la responsabilité civile de l’Etat, s’agissant de « dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements ».
La 3e chambre du tribunal administratif présidée par Philippe Harang a estimé que le délit de dégradations volontaires des coursives n’était pas caractérisé, sauf à considérer que les supporters auraient été animés par des intentions malveillantes.
Comme l’explique Var-matin, les dégradations causées par des supporters du RCT ne seront pas indemnisées.
Publicité
14 Commentaires