Salut @Valéria,sans trop rentrer dans des détails juridiques, la QPC..ou Question Prioritaire de Constitutionnalité est une notion récente du droit français.Pour faire court : notre Constitution garantit des DROITS et LIBERTÉS dont ceux de circuler et de travailler librement.Si , au seul prétexte d’avoir traité de  » pipe « ..fut-elle Cogolinoise,tu prives un Entraineur de rugby d’approcher ses hommes et d’y travailler avec, tu violes la Constitution et à chaque instant d’une procédure administrative ou judiciaire on peut soulever cette QUESTION..QPC..auprès soit du CONSEIL d’ETAT..soit de la COUR de CAS. En l’espèce de ce dossier Monsieur LAPORTE a pris un avocat privé Maitre MAURIAC à Paris qui n’est autre que le conseil de Leonardo..et il semblerait..mais attendons l’éventuelle sanction..que l’affaire prenne d’autres directions contentieuses après expiration des voies d’Appel..il était temps de secouer le cocotier d’une institution où le no man’s land juridique est patent..dont l’exemple de cette commission de la Ligue en est un exemple !!!!! Allez TOULON…