La Cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi la suspension du contrat entre la Ligue nationale de rugby (LNR) et Canal +, concernant les droits de diffusion du Top 14. Signé en janvier dernier, cet accord historique permettait à la chaine cryptée de diffuser le championnat de France jusqu’en 2019, pour un montant record de 355 millions d’euros.

Saisie par beIN Sports, l’Autorité de la concurrence avait accusé les deux parties d’«entente anticoncurrentielle» et demandé un nouvel appel d’offres. Une décision validée par la Cour d’appel, donc, qui a ordonné à la Ligue de remettre en jeu ces droits de diffusion avant le 31 mars 2015.

La Cour d’appel ayant confirmé l’annulation des accords de diffusion du Top 14 avec Canal +, la LNR a bien pris note de cette décision. «La LNR prend acte de l’analyse entièrement nouvelle ainsi retenue par l’Autorité de la concurrence et la Cour d’Appel et regrette qu’elle ait en pratique des effets rétroactifs sur l’accord entre la LNR et Canal +, qui a été conclu en janvier 2014, soit à une date à laquelle l’Autorité de la concurrence n’avait pas encore adopté une telle position. La LNR note toutefois que la Cour d’appel a différé de 2 mois la date à laquelle l’attribution des droits du Top 14 devra avoir eu lieu, en la reportant au 31 mars 2015», a-t-on pu lire dans un communiqué. Un pourvoi devant la Cour de cassation reste toutefois possible pour la LNR.

Paul Goze, le président de la Ligue, a également tenu à s’exprimer. «La décision de l’Autorité et l’arrêt de la Cour d’appel changent le statut des droits du Top 14 dans le domaine du droit de la concurrence. C’est une position entièrement nouvelle, qui n’avait jamais été retenue par l’Autorité de la Concurrence lorsque la LNR a conclu l’accord avec Canal + en janvier 2014. Nous en prenons acte. Il faut désormais se tourner vers l’avenir. Le Top 14 est le championnat le plus attractif au monde et séduit un public de plus en plus large. Nous sommes donc tout à fait confiants, à la fois en terme de valorisation des droits et d’exposition du championnat, dans le résultat de la procédure de commercialisation que la LNR doit organiser pour les prochaines saisons».

Source: lequipe.fr