Au début du mois de juillet dernier, le Rugby Club Toulonnais avait été condamné par la commission financière de la Ligue Nationale de Rugby pour des manquements à la transparence et à la coopération.

C’est suite à l’arrivée de Dan Biggar sur les bords de la Rade que les signaux ont clignoté du côté de la Ligue Nationale de Rugby.

Condamné à une amende de 500 000 euros pour « manquement à l’obligation générale de transparence et de coopération », le RCT avait décidé de faire appel.

A ce moment, Bernard Lemaitre, le président du RCT s’était déclaré « profondément choqué par cette décision […] inacceptable tant sur le principe que sur le montant de l’amende prononcée (500 000€). »

Cet appel a eu lieu le 6 septembre dernier à huis clos.

La Commission d’appel de la Fédération Française de Rugby a confirmé la condamnation du Rugby Club Toulonnais.

Cependant, l’amende a énormément diminué, passant de 500 000 euros à 100 000 euros.

Plus précisément, le Rugby Club Toulonnais a été condamné en appel à une amende de 300 000 euros dont 200 000 euros avec sursis.

Ce vendredi, le journal L’équipe révèle pourquoi le RCT a été condamné.

Voici les trois points relevés en terme d’irrégularité :

1. L’existence d’un possible reversement d’une grosse partie de l’indemnité de transfert versée par le RCT au club anglais de Northampton dont aurait profité l’ouvreur gallois Dan Biggar au titre d’un complément de rémunération. Le club aurait pu exiger du joueur, comme demandée par le salary-cap manager, une attestation sur l’honneur détaillant toutes sommes et avantages reçus dans le cadre de la rupture de contrat anticipée. Ladite attestation fut on ne peut moins détaillée : « I received my final payment from Northampton Saints ( « J’ai reçu mon solde tout compte de la part des Saints de Northampton », en français) ».

2. Des retards et/ou des absences dans la transmission des documents déclaratifs, permettant la tenue du contrôle de la masse salariale. Plus de deux mois après la date butoir, plus d’une dizaine de déclarations de joueurs restaient manquantes. Il est d’ailleurs prévu par le règlement qu’un système d’astreinte financière, indépendamment de l’amende pour l’infraction visée, puisse être activé, pouvant atteindre 1000€ par jour de retard. À ce tarif, l’amende aurait largement dépassé les 500 000€.

3. Les frais de déplacement des joueurs (Priso, Tanguy et West), certains en avion privé, n’ont pas été déclarés par le club à la date réglementaire. Le RCT fait valoir qu’il s’agissait de frais de recrutement – facturés à la société d’agents sportifs CSM -, qui n’entraient pas dans l’assiette « salary-cap ». Or, dans le règlement, il est mentionné que « toute somme et/ou tout avantage résultant d’un engagement pris, y compris sous forme de promesse dépendant de la réalisation d’un événement ou d’une condition, faisant naître, au titre de la saison considérée au profit d’un joueur ou d’une partie associée au joueur, un droit à bénéficier d’une somme et/ou d’un avantage, immédiatement ou de manière différée, de façon directe ou indirecte, y compris avant le début de la saison considérée ou postérieurement à la fin de celle-ci […] » doit être inclus dans la déclaration.